Conditions de vente
Projet à faire valider par un conseil juridique. Les informations marquées [à compléter] doivent être renseignées avant publication.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux achats, locations et services des clients professionnels. [À compléter et à faire valider par un conseil.]
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est calculée à la commande selon le pays de livraison et le numéro de TVA. La commande est confirmée à réception du paiement.
Livraison et transfert des risques
[À compléter.]
Garantie
Les garanties légales et du fabricant s’appliquent comme indiqué dans les documents du produit. [À compléter.]
Location
La durée, la caution, la responsabilité, l’assurance, les limites d’usage et l’état au retour sont fixés par le contrat de location. [À compléter.]
Droit applicable
[À compléter.]